Arrêté du 26 avril 2023

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé (Lancement d'un programme expérimental pour les personnes âgées) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 mai 2023

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2020 susvisé (Lancement d'un programme expérimental pour les personnes âgées) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mai 2023

Source : Légifrance