JORF n°0104 du 5 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la reconnaissance de la SCA Terracoop comme organisation de producteurs

Résumé La SCA Terracoop à La Réunion est reconnue officiellement comme une organisation de producteurs de fruits et légumes.

L'arrêté du 29 juin 2018 susvisé est modifié ainsi :
« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Terracoop dont le siège social est situé à Les Avirons (département de La Réunion), sous le numéro 974 FL 2416, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 29 juin 2018 susvisé est modifié ainsi :

« La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SCA Terracoop dont le siège social est situé à Les Avirons (département de La Réunion), sous le numéro 974 FL 2416, dans le secteur des fruits et légumes, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »