Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de désignation des représentants syndicaux
Résumé Les syndicats doivent nommer leurs représentants dans les 15 jours après la publication de cet arrêté
Les syndicats énumérés à l'article 1er disposent d'un délai de quinze jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
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