Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des représentants du personnel dans la commission ministérielle d'action sociale
Résumé Quatre syndicats choisissent un représentant et un remplaçant pour la commission sociale.
Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission ministérielle d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion, des solidarités et de la santé par l'arrêté du 26 avril 2022 susvisé, les organisations syndicales suivantes :
|SYNDICATS|NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES|NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS| |---------|------------------------------|------------------------------| | UNSA | 1 | 1 | | CGT | 1 | 1 | | CFDT | 1 | 1 | | FO | 1 | 1 |
1 version