Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des membres titulaires et suppléants
Résumé. Les titulaires votent toujours, les suppléants votent seulement si les titulaires ne sont pas présents.
Les membres titulaires ont voix délibérative. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.