Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Voix délibérative des membres titulaires et suppléants
Résumé Les membres principaux votent toujours, les remplaçants votent seulement si les principaux sont absents.
Les membres titulaires ont voix délibérative. Les membres suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
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