Créé le 1 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur des commissions
Résumé. Chaque commission doit faire des règles pour protéger la confidentialité, avec l'aide du président.
Chacune des commissions instituées par le présent arrêté adopte son règlement intérieur, sur proposition du président. Ce règlement précise notamment les modalités de respect du principe de confidentialité.