Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 avril 2022

modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour les fonctionnaires et ces changements commenceront le 1er septembre 2022.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. L'article 1 change des règles d'un autre texte, mais ne dit pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé. Un arrêté récent modifie une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 août 2020Art.
- Arrêté du 17 août 2020
Art. null

En vigueur depuis le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent le 1er septembre 2022.

Les dispositions figurant à l'article 1er (Décret n° 2023-836 du 23 octobre 2023 portant modification de la répartition des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, et de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la sécurité extérieure, de la direction des affaires stratégiques, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées dans le tableau d'avancement du 1er grade du corps des officiers généraux) et à l'article 2 (Arrêté du 11 juillet 2023 fixant la liste des emplois de direction, de direction adjointe ou de commandement) entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

En vigueur depuis le 5 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4