JORF n°0103 du 4 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 et 5 ;

Vu l'arrêté du 17 août 2020 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé L'article 1 change des règles d'un autre texte, mais ne dit pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020

Résumé Un arrêté récent modifie une partie d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 août 2020 > > Art. null > >

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Article 3

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent le 1er septembre 2022.

Les dispositions figurant à l'article 1er et à l'article 2 entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

T. de Vanssay de Blavous