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Modification des dispositions de l'arrêté du 17 août 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 (Création d'un nouveau bonus pour les agents publics) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment ses articles 3 (Répartition des fonds publics entre administrations) et 5 (Fixation des primes supplémentaires pour certains emplois publics) ;
Vu l'arrêté du 17 août 2020 (Règles de répartition des primes pour le ministère des armées) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 août 2020Art. null
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En vigueur depuis le 5 mai 2022
Les dispositions figurant à l'article 1er (Décret n° 2023-836 du 23 octobre 2023 portant modification de la répartition des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, et de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la sécurité extérieure, de la direction des affaires stratégiques, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées dans le tableau d'avancement du 1er grade du corps des officiers généraux) et à l'article 2 (Arrêté du 11 juillet 2023 fixant la liste des emplois de direction, de direction adjointe ou de commandement) entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
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En vigueur depuis le 5 mai 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
T. de Vanssay de Blavous