Arrêté du 26 avril 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions figurant à l'article 1er (Décret n° 2023-836 du 23 octobre 2023 portant modification de la répartition des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, et de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la sécurité extérieure, de la direction des affaires stratégiques, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées dans le tableau d'avancement du 1er grade du corps des officiers généraux) et à l'article 2 (Arrêté du 11 juillet 2023 fixant la liste des emplois de direction, de direction adjointe ou de commandement) entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

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En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles des articles 1 et 2 commencent le 1er septembre 2022.

Les dispositions figurant à l'article 1er (Décret n° 2023-836 du 23 octobre 2023 portant modification de la répartition des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, et de la gendarmerie nationale, de la direction générale de la sécurité extérieure, de la direction des affaires stratégiques, du service de santé des armées et du service du commissariat des armées dans le tableau d'avancement du 1er grade du corps des officiers généraux) et à l'article 2 (Arrêté du 11 juillet 2023 fixant la liste des emplois de direction, de direction adjointe ou de commandement) entrent en vigueur le 1er septembre 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Source : Légifrance