JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 123-13 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 à D. 811-143 ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022 ;

Vu le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2021 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel