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Arrêté du 26 avril 2022

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de règles pour l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie des règles pour l'enseignement supérieur, mais ne précise pas lesquelles.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 123-13 (Organisation des études supérieures dans l'espace européen) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-137 (Le brevet de technicien supérieur agricole : une qualification professionnelle) à D. 811-143 (Précisions sur la formation des techniciens supérieurs agricoles) ;

Vu le décret n° 2020-687 du 4 juin 2020 (Modification des règles du BTSA) relatif au règlement général du brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2021 (Règles d'organisation de la formation semestrielle du BTSA) relatif à la formation semestrielle du brevet de technicien supérieur agricole prévue par l'article D. 811-139-5 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu le conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 avril 2022 ;

Vu le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 30 mars 2022,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 8 juillet 2021

Résumé. Cet article modifie des règles d'un autre arrêté, sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2021Art.
- Arrêté du 8 juillet 2021
Art. null

En vigueur depuis le 4 mai 2022

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Charges de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche

Résumé. La directrice générale doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2