Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transmission des documents par l'association des transports sanitaires d'urgence
Résumé L'association des transports sanitaires d'urgence envoie chaque année ses documents importants à l'agence régionale de santé et informe de tout changement.
Après désignation, l'association des transports sanitaires d'urgence la plus représentative au plan départemental transmet à l'agence régionale de santé, au moins chaque année et à chaque modification, les documents suivants :
1° Les statuts à jour ;
2° Le projet d'organisation de l'urgence préhospitalière et le cahier des charges départemental ;
3° La liste des adhérents à jour.
1 version