En vigueur depuis le 1 mai 2022
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Obligations des médecins et biologistes
Les médecins et les biologistes concernés, quels que soient leur mode et leur lieu d'exercice, sont tenus de respecter l'obligation prévue à l'article 1er (Obligation de report des éléments diagnostiques et thérapeutiques), laquelle entrera en vigueur aux dates précisées en annexe, pour chacun des documents listés.