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Arrêté du 26 avril 2022

portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonction de Bruce NEUFFER

Résumé. Bruce NEUFFER ne sera plus conseiller à partir du 1er mai.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 (Nomination de Jean Castex comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

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Fin des fonctions de M. Bruce NEUFFER

Résumé. Bruce NEUFFER ne sera plus conseiller à partir du 1er mai.

Il est mis fin, à compter du 1er mai 2022, aux fonctions de conseiller en charge de la relation aux territoires, élus locaux et institutions exercées par M. Bruce NEUFFER, appelé à d'autres fonctions.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 avril 2022.

Roxana Maracineanu

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2