Arrêté du 26 avril 2022

Article 1

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Article 1

Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (Classement des réseaux de chaleur et de froid).

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En vigueur depuis le 28 avril 2022

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Liste des réseaux de chaleur affectés au service public

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 liste les réseaux de chaleur et de froid qui doivent répondre à certaines règles pour faire partie du service public.

Le tableau en annexe du présent arrêté liste les réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l'article L. 712-1 du code de l'énergie (Classement des réseaux de chaleur et de froid).

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