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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation du service départemental d'archéologie de l'Oise pour des fouilles en archéologie préventive
Résumé Le service d'archéologie de l'Oise peut maintenant fouiller des sites antiques dans la région Hauts-de-France.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 26 avril 2021, l'arrêté du 26 décembre 2017 portant habilitation en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise est ainsi complété :
« Le service départemental d'archéologie de l'Oise est habilité pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur l'Antiquité sur le territoire de la région Hauts-de-France, dans les conditions fixées par l'article L. 522-8 du code du patrimoine. »
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