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Annexe

JORF n°0103 du 2 mai 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 et R. 4311-11-1 ;

Vu l'arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021

Résumé Le document annexe 4 est remplacé par un nouveau document.

L'annexe 4 de l'arrêté du 18 février 2021 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 avril 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel