JORF n°0101 du 29 avril 2021

Arrêté du 26 avril 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 641-11 et R. 641-20-1 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau des Pyrénées » ;

Sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 février 2021 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 février 2021 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié de l'indication géographique protégée « Agneau de lait des Pyrénées » est approuvable,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté relatif à l'Agnneau des Pyrénées

Résumé Un arrêté de mars 2021 change 'Agnceau des Pyrénées' en 'Agnceau de lait des Pyrénées'.

L'arrêté du 11 mars 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Dans le titre, les mots : « Agneau des Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Agneau de lait des Pyrénées » ;
  2. Dans le visa concernant la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 16 février 2021 indiquant que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié est approuvable, les mots : « Agneau des Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Agneau de lait des Pyrénées » ;
  3. A l'article 2, les mots : « Agneau des Pyrénées » sont remplacés par les mots : « Agneau de lait des Pyrénées ».

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert