JORF n°0100 du 28 avril 2019

Arrêté du 26 avril 2019

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

Vu l'article 1er du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2019 portant publication de la liste des membres de la commission électorale instituée par l'article 87 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen,

Arrête :

Article 1

Sont désignés pour représenter M. Stéphane BREDIN, directeur de l'administration pénitentiaire, à la commission électorale prévue à l'article 1er du décret n° 2019-223 du 23 mars 2019 portant application de l'article 87 de la loi et instaurant un vote par correspondance pour les personnes détenues à l'élection des représentants au Parlement européen :
M. Romain PERAY, sous-directeur des missions.
Mme Audrey FARRUGIA, adjointe au sous-directeur des missions.
Mme Véronique SOUSSET, directrice de cabinet.
Mme Salloua BRAHMI, adjointe à la directrice de cabinet.

Article 2

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2019.

S. Bredin