JORF n°0108 du 12 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de Mme AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Le mandat de M. KERGALL (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 5 août 2018.
Les mandats de Mme BARBIER (Monique) et de MM. BEAULIER (Alain), BEAUME (Denys), COTTIN (Eric), POUSSIN (Paul) et VIALARET (Jean-Pierre), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 avril 2018, le mandat de Mme AUBRY-de MERSAN (Marie-Françoise), en qualité de présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Le mandat de M. KERGALL (François), en qualité de président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, est renouvelé à compter du 5 août 2018.

Les mandats de Mme BARBIER (Monique) et de MM. BEAULIER (Alain), BEAUME (Denys), COTTIN (Eric), POUSSIN (Paul) et VIALARET (Jean-Pierre), en qualité de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Orléans, sont renouvelés à compter du 5 août 2018.