Arrêté du 26 avril 2017

Article 26

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Article 26

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 8 mai 2017 · Abrogé le 4 mai 2018

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 8 mai 2017 au jeudi 3 mai 2018

Source : Légifrance