Arrêté du 26 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2017

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant l'aviation civile et la défense.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 mai 2017

Source : Légifrance