JORF n°0102 du 30 avril 2017

Article 1

Article 1

Au titre de la campagne 2016, le montant du paiement redistributif moyen visé à l'article D615-30 du code susvisé est fixé à 49,60 euros par hectare.


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Version 1

Au titre de la campagne 2016, le montant du paiement redistributif moyen visé à l'article D615-30 du code susvisé est fixé à 49,60 euros par hectare.