Arrêté du 26 avril 2017

Article 4

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Article 4

La durée des actions de formation est comptabilisée en nombre de demi-journées. Les formations qui se déroulent en plusieurs sessions d'une durée inférieure à la demi-journée peuvent être comptabilisées par équivalence, sous réserve que l'agent présente une attestation de suivi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2017

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Comptabilisation des actions de formation

Résumé. Les formations des agents sont comptées en demi-journées, même si elles sont en plusieurs petites sessions, à condition d'avoir une attestation de suivi.

La durée des actions de formation est comptabilisée en nombre de demi-journées. Les formations qui se déroulent en plusieurs sessions d'une durée inférieure à la demi-journée peuvent être comptabilisées par équivalence, sous réserve que l'agent présente une attestation de suivi.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Source : Légifrance