En vigueur depuis le 29 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction d'introduction et d'utilisation de certaines espèces
Résumé. Un arrêté interdit l'introduction, le transport et l'utilisation de certaines espèces animales ou végétales sur le territoire français.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.