JORF n°0106 du 7 mai 2016

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Suilly-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Suilly-la-Tour, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Donzy - Châteauneuf-Val-de-Bargis, est transférée au comptable de la trésorerie de Pouilly-sur-Loire (Nièvre).