JORF n°0103 du 3 mai 2016

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016 :
Le bien culturel suivant, œuvre de Richard GERSTL : Frau mit Kind (Mathilde Schönberg mit Tochter Gertrud), 1906, huile sur toile, inv. 5852,
appartenant à la Osterreichische Galerie Belvedere de Vienne (Autriche) prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme - Paris du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 avril 2016 :

Le bien culturel suivant, œuvre de Richard GERSTL : Frau mit Kind (Mathilde Schönberg mit Tochter Gertrud), 1906, huile sur toile, inv. 5852,

appartenant à la Osterreichische Galerie Belvedere de Vienne (Autriche) prêté à l'exposition « ARNOLD SCHÖNBERG » organisée et présentée au musée d'art et d'histoire du judaïsme - Paris du 28 septembre 2016 au 29 janvier 2017 est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 8 septembre 2016 au 15 février 2017, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.