JORF n°0117 du 23 mai 2013

Article 1

Article 1

Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.


Historique des versions

Version 1

Le transfert du siège du Musée national du sport à Nice constitue une opération de restructuration de service au sens du décret du 17 avril 2008 susvisé. Cette opération comprend le transfert des collections et leur installation préalables à celui du siège.