Article 3
Le dernier tiret du VI de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2003 susmentionné est supprimé.
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JORF n°0117 du 23 mai 2013
Article 3
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Le dernier tiret du VI de l'article 1er de l'arrêté du 10 septembre 2003 susmentionné est supprimé.