En vigueur depuis le 18 mai 2013
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.