Arrêté du 26 avril 2013

Article 4

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Article 4

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 mai 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense désigne deux responsables pour en assurer l'application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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