JORF n°0113 du 17 mai 2013

Article 2

Article 2

Au 1 du paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, les mots : « Attributions de réduction et de majoration de temps de service. » remplacent les mots : « Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique. »


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Version 1

Au 1 du paragraphe A de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 2011 susvisé, les mots : « Attributions de réduction et de majoration de temps de service. » remplacent les mots : « Notation, y compris les attributions de réduction et de majoration de temps de service, en tant que notateur juridique. »