Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2013
Article 2
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Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.