Arrêté du 26 avril 2013

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 susvisé, les organismes émetteurs peuvent rendre obligatoire le signalement descriptif ou graphique de l'équidé.
Les modalités de ce signalement figurent dans un cahier des charges.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 mai 2013 · Abrogé le 1 juillet 2018

Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 susvisé, les organismes émetteurs peuvent rendre obligatoire le signalement descriptif ou graphique de l'équidé.
Les modalités de ce signalement figurent dans un cahier des charges.

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En vigueur du dimanche 5 mai 2013 au samedi 30 juin 2018

Source : Légifrance