Arrêté du 26 avril 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mai 2004

Art. Annexes

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Publication des annexes dans un bulletin officiel

Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 mai 2004Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 21 mai 2004
Art. Annexes

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