Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes dans un bulletin officiel
Résumé. Les annexes de l'arrêté sont désormais publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2004Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 21 mai 2004Art. Annexes