Abrogé depuis le 2023-10-28 par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 9
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.
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En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2019
Abrogé le samedi 28 octobre 2023
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En vigueur à partir du vendredi 11 mai 2012
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En vigueur à partir du jeudi 17 janvier 2008
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En vigueur à partir du mercredi 9 juin 2004
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