Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 9
Créé le 9 juin 2004 · Abrogé le 28 octobre 2023
Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 77568 Lieusaint Cedex.