Article 4
L'annexe II-2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe II-2 du présent arrêté.
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JORF n°0108 du 8 mai 2012
Article 4
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L'annexe II-2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe II-2 du présent arrêté.