En vigueur depuis le 9 mai 2012
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.