Arrêté du 26 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux directeurs généraux sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins de santé.

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance