Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
M. BARTHE (Alexandre, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, Alexandre BARTHE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».
Arrêté du 26 avril 2012
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012 :
M. BARTHE (Alexandre, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Guy TERRIN-VALLIEN, Bernard BEN DENOUN, Alexandre BARTHE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».