Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 18 juin 2019 - art. 16 (V)
Créé le 6 mai 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2012
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 18 juin 2019art. 16 (V)
En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.