JORF n°0100 du 27 avril 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Gomez, conseillère parlementaire, à compter du 2 mai 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de Mme Véronique Gomez, conseillère parlementaire, à compter du 2 mai 2012.