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Arrêté du 26 avril 2011

portant création de la spécialité « métiers de la blanchisserie » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

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Règles pour le CAP en métiers de la blanchisserie

Résumé. Un arrêté de 2011 fixe les règles pour obtenir le CAP en métiers de la blanchisserie, incluant des épreuves et un stage.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2003, modifié par l'arrêté du 8 janvier 2010 (Modification des règles d'examen pour le CAP), fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « métiers de la mode et industries connexes » en date du 13 décembre 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Conditions d'obtention du CAP métiers de la blanchisserie

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2011 définit les règles pour obtenir le CAP en métiers de la blanchisserie.

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Définition du CAP métiers de la blanchisserie

Résumé. Un arrêté précise les activités et les critères pour obtenir le CAP en blanchisserie.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2011 · Dernière version le 2 septembre 2019

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Durée du stage pour le CAP métiers de la blanchisserie

Résumé. La formation pour le CAP en blanchisserie inclut un stage de 14 semaines, réduit à 8 semaines pour les élèves en bac pro.

La préparation à cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté. Pour les candidats scolaires ou apprentis qui passent l'examen au cours du cycle de formation au baccalauréat professionnel en trois ans, la durée de la période de formation en milieu professionnel est réduite à huit semaines.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Structure du CAP Métiers de la Blanchisserie

Résumé. Un CAP en blanchisserie est composé de six épreuves obligatoires et une optionnelle, avec des détails sur les unités et les modalités d'évaluation dans les annexes.

Cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle est organisée en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon les modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme et la définition des épreuves sont fixées respectivement en annexe III a et en annexe IV au présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Choix du mode de passage des épreuves du CAP

Résumé. Les candidats au CAP doivent choisir entre passer toutes les épreuves en une fois ou les répartir sur plusieurs sessions, et peuvent aussi opter pour une épreuve facultative.

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation (Choix des sessions d'examen pour le CAP).
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit. Il précise également s'il souhaite se présenter à l'épreuve facultative.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Report de notes entre anciens et nouveaux examens

Résumé. Les notes obtenues dans l'ancien examen pour le certificat d'aptitude professionnelle en entretien des articles textiles peuvent être reportées dans le nouvel examen, si le candidat en fait la demande.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 4 août 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « entretien des articles textiles en entreprises industrielles » et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté précité du 4 août 1988 est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Premier examen du CAP Blanchisserie en 2013

Résumé. Le premier examen pour le CAP « métiers de la blanchisserie » aura lieu en 2013.

La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la blanchisserie » régie par les dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Dernière session du CAP entretien des textiles

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'entretien des textiles en entreprises industrielles aura lieu en 2012, après quoi l'arrêté de 1988 sera annulé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2011

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Application de l'arrêté sur les examens de CAP

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les examens de CAP.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 11 mai 2011 · Dernière version le 2 septembre 2019

Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 2 juin 2011 sur le site : http://www.education.gouv.fr.

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Fait le 26 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexes