Arrêté du 26 avril 2011

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dernière session du CAP entretien des textiles

Résumé. Le dernier examen pour le CAP d'entretien des textiles en entreprises industrielles aura lieu en 2012, après quoi l'arrêté de 1988 sera annulé.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle entretien des articles textiles en entreprises industrielles organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1988 aura lieu en 2012. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 4 août 1988 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mai 2011

Source : Légifrance