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Arrêté du 26 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du brevet professionnel pour les métiers de la piscine

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet professionnel des métiers de la piscine, en changeant la liste des diplômes requis et en fixant l'application à partir de 2013.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment, travaux publics, matériaux de construction en date du 9 février 2011,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Modification des diplômes requis pour le brevet professionnel de piscine

Résumé. Un arrêté modifie la liste des diplômes nécessaires pour obtenir le brevet professionnel des métiers de la piscine.

La liste des diplômes permettant de s'inscrire au brevet professionnel des « métiers de la piscine », prévue en annexe II à l'arrêté du 21 octobre 1997 modifié portant création du brevet professionnel des « métiers de la piscine », est abrogée et remplacée par la liste prévue en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

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Application d'un arrêté sur le brevet professionnel des métiers de la piscine

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer les nouvelles règles pour le brevet professionnel des métiers de la piscine.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Diplômes pour le brevet professionnel métiers de la piscine

Résumé. Liste des diplômes pour passer la dernière étape du brevet professionnel en piscine après deux ans de travail.

Fait le 26 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Arrêté du 26 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe