En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des nouvelles règles
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Arrêté du 26 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 5 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011
Source : Légifrance