Arrêté du 26 avril 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir des examens de 2013.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011

Source : Légifrance