Créé le 5 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
Arrêté du 26 avril 2011
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 5 septembre 2011
Créé le 5 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session d'examen de 2013.
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