Arrêté du 26 avril 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :
― l'avenant n° 48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 49 du 7 décembre 2010, relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 12 avril 2010 à l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.

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Obligation de trois avenants pour les industries de jeux et jouets

Résumé. Un arrêté rend obligatoires trois avenants à la convention collective des industries de jeux et jouets, concernant le travail intermittent, le compte épargne-temps et la prévoyance.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de :
― l'avenant n° 48 du 7 décembre 2010, relatif au travail intermittent dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 49 du 7 décembre 2010, relatif au compte épargne-temps dans le cadre de l'aménagement de fin de carrière, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 1 du 12 avril 2010 à l'avenant n° 34 du 9 juillet 2009, relatif au régime de prévoyance, à la convention collective susvisée.

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