Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un accord sur l'égalité professionnelle
Résumé. Un arrêté du 26 avril 2011 confie au directeur général du travail la tâche de faire respecter un accord sur l'égalité entre hommes et femmes dans les industries charcutières.
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.