JORF n°0110 du 13 mai 2010

Article 2

Article 2

I. ― L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux pèlerinages ».
II. ― Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ».


Historique des versions

Version 1

I. ― L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux pèlerinages ».

II. ― Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ».