Article 2
I. ― L'intitulé du titre V de l'arrêté du 9 février 2010 susvisé est complété par les mots : « et aux pèlerinages ».
II. ― Le c de l'article 13 est complété par les mots : « et à la prise en compte des frais de voyage sur les tombes ou les lieux de crimes ».
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