JORF n°0106 du 7 mai 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2010, M. Jean-Paul Sainmont, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.


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Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 26 avril 2010, M. Jean-Paul Sainmont, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 13 mai 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.