Arrêté du 26 avril 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2010

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Exécution d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 26 avril 2010 confie à un directeur la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010

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