Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du seuil de population pour les opérations individuelles dans les communes
Résumé. Le seuil de population pour certaines opérations individuelles dans les communes est fixé à 3000 habitants, avec des exceptions pour les départements d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2008Art. 4 : Renouvellement des détachements des fonctionnaires
→ Version 2
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- Arrêté du 30 décembre 2008Art. 4