Arrêté du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2008

Art. 4

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Modification du seuil de population pour les opérations individuelles dans les communes

Résumé. Le seuil de population pour certaines opérations individuelles dans les communes est fixé à 3000 habitants, avec des exceptions pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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