Arrêté du 26 avril 2007

Article 2

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Article 2

Dans tous les cas, l'autorisation n'est délivrée, par l'autorité compétente pour prononcer la décision de mise à la retraite, qu'à la condition que le fonctionnaire retraité puisse se prévaloir de l'honorariat. Le retrait de l'honorariat entraîne l'annulation de l'autorisation.
Cette autorisation ne vaut que pour les circonstances dans lesquelles l'intéressé est appelé à participer à une manifestation officielle, notamment une cérémonie de commémoration relative à la police nationale ou de remise de décorations.

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Dans tous les cas, l'autorisation n'est délivrée, par l'autorité compétente pour prononcer la décision de mise à la retraite, qu'à la condition que le fonctionnaire retraité puisse se prévaloir de l'honorariat. Le retrait de l'honorariat entraîne l'annulation de l'autorisation.
Cette autorisation ne vaut que pour les circonstances dans lesquelles l'intéressé est appelé à participer à une manifestation officielle, notamment une cérémonie de commémoration relative à la police nationale ou de remise de décorations.

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