Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 7 (Ab)
Créé le 16 mai 2007 · Abrogé le 26 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la commission d'équivalence pour les écoles des mines
La commission prévue à l'article 1er (Création d'une commission pour l'équivalence des diplômes dans l'enseignement supérieur) ci-dessus est composée comme suit :
- le vice-président du Conseil général des mines ou son représentant chargé du service de la tutelle des écoles des mines au Conseil général des mines, président ;
- le directeur de chacune des écoles des mines ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé de l'organisation des concours à la direction du personnel, de l'adaptation de l'environnement professionnel ou son représentant ;
- le chef du bureau chargé des affaires statutaires au secrétariat général ou son représentant ;
- deux personnalités extérieures aux écoles des mines nommées par le vice-président du Conseil général des mines ;
- deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le vice-président du Conseil général des mines, sur proposition de la commission administrative paritaire des enseignants des écoles des mines ;